Perte Carte Grise






Perte Carte Grise.

 La carte grise est un certificat d'immatriculation qui correspond en quelque sorte à la carte d’identité d’un véhicule, d'ou l'importance de ne pas la perdre.
 Ce certificat est un titre de police, la carte grise est délivrée par les préfectures concernées après présentation d'un certificat de conformité qui prouve l’authenticité du contrôle de conformité du service des mines exécuté par les services des D.R.I.R.E.
 La carte grise se base sur les données du constructeur contenues dans le Certificat de conformité Européen...

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J'ai perdu ma carte grise que faire si je perds ma carte grise
Démarches perte certificat d'immatriculation sur Service Public.

Démarches en cas de perte de sa carte grise

Les démarches.


La carte grise correspond à la carte d’identité d’un véhicule.
Si vous perdez ce titre il faut impérativement effectuer les démarches nécessaires afin de pouvoir continuer à conduire.
Lorsque vous perdez votre carte crise, le premier geste est de déclarer aussitôt la perte et faire une demande de duplicata de la carte.
Si la carte grise perdue correspond à l'ancien système d'immatriculation (type "1234 AB 01"), le traitement de la demande bascule sur le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation (type "AA-123-AA") est conféré au véhicule.

Lorsque vous entamerez la procédure, vous aurez trois options :

  • Vous pouvez vous rendre directement dans votre préfecture au service des cartes grises
  • Vous pouvez effectuer la demande par correspondance en transmettant le dossier à votre préfecture par courrier postal.
  • Si vous perdez votre carte grise à l'étranger vous pouvez déclarer la perte à la police locale. (Par la suite de votre retour en France, vous devrez entamer les démarches à la préfecture.)

    Afin de mener à bien les démarches concernant la perte de votre carte grise, vous devrez fournir les pièces suivantes :

    1) Le formulaire cerfa n° 13753*02 de déclaration de perte

    Ensuite, vous recevez les 2 volets du formulaire complétés par la préfecture, valables 1 mois (si vous effectuez la demande par correspondance, vous ne recevrez qu’un seul volet) :
    Le volet n°1 vous permet de circuler pendant 1 mois grâce au récépissé.
    Le volet n°2 sert à constituer la demande de duplicata.

    2) une pièce d’identité

    3) un justificatif de domicile

    4) la demande de certificat d'immatriculation de véhicule - demande de duplicata cerfa n° 13750*03,

    5) le règlement de la taxe en vigueur

    6) La preuve de la validité du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.

    Le coût du duplicata carte grise (conformément aux tarifs en vigueur de la préfecture) dépend des facteurs suivants :

  • la taxe régionale (prix du cheval fiscal en fonction du département de résidence)
  • les malus écologiques (en fonction de la pollution dégagée par le véhicule)
  • la taxe de gestion du certificat d'immatriculation (carte grise)
  • la redevance pour l'acheminement du Certificat d'Immatriculation (carte grise)

    Le délai de délivrance du duplicata équivaut à une semaine à compter de l’enregistrement du dossier : il vous sera envoyé sous pli sécurisé à votre domicile.
    Votre duplicata sera valable pendant toute la durée d'utilisation de votre véhicule tant que nom du titulaire, l’adresse, les caractéristiques et le genre du véhicule ne subissent pas de modifications.

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